[MAJ 06/04/2020] Ajout d’une attestation numérique de déplacement dérogatoire.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
L’attestation numérique de déplacement dérogatoire est disponible en cliquant ci-dessous :
Attestation numérique de déplacement dérogatoire
Générer une attestation
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous ou peut être rédigée sur papier libre :
Attestation de déplacement dérogatoire
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Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Justificatif de déplacement professionnel
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Documents Facile A Lire et à Comprendre
Afin de faciliter l’accès à l’information liée au COVID-19, le gouvernement met à disposition des documents faciles à lire pour tous.
L’attestation de déplacement dérogatoire en version FALC est téléchargeable ci-dessous ou peut être rédigée sur papier libre :
Attestation de Déplacement Exceptionnelle
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Qualité Eau Potable
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ServicePublic.fr
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