Plan Local d’Urbanisme (PLU)

CRÉMATORIUM

Enquête Publique du 22 avril au 28 mai 2014

• COMMUNE de NOYAL rapport définitif du 2 juin
• Avis et Conclusions du commissaire-enquêteur du 2 juin

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièces Administratives :

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Noyal-Pontivy du…

• 30 juin 2008
• 3 octobre 2011
• 24 septembre 2012
• Approbation
• Prescription
• Bilan mise à disposition
• Notice explicative modification N°1

Extrait du registre des arrêtés du Maire

• 6 Mars 2012

PADD :

• Notice
• Plan

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

• Plan

Plans de Zonage :

• Agglomération
• Plans de zonage commune

Règlement :

• Règlement

Servitudes :

• Plan