29 mars 2024
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Service-Public.fr – Guide des démarches à destination des particuliers

Guide des démarches à destination : → des particuliers → des entreprises → des associations.

Service en ligne

Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)

Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

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