L’intégralité du compte-rendu des conseils municipaux, après approbation par le conseil à la séance qui suit, est consultable à l’accueil de la mairie et sur le site internet de la commune :
- www.noyal-pontivy.fr Rubrique « Mairie » / Sous-rubrique « Les Élus »
- ou via l’onglet « EN 1 CLIC »
Le conseil municipal s’est réuni en visioconférence le lundi 20 avril sous la présidence de M. Marc Kerrien, le maire.
I – SÉANCE PAR VISIOCONFÉRENCE
Réunion du conseil municipal à distance
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,
Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de COVID-19,
Vu l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 qui ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales d’utiliser tous les moyens de téléconférence pour l’organisation des séances nécessaires à la vie démocratique.
L’ordonnance (articles 2 et 3) étend le dispositif de l’article 10 de la loi n° 2020-290 en :
- Fixant pendant la durée de l’état d’urgence au tiers, au lieu de la moitié, le quorum de membres nécessaires pour une réunion non seulement de l’organe délibérant des collectivités et des groupements, mais également des commissions permanentes des collectivités et des bureaux des EPCI à fiscalité propre.
- Autre souplesse : le quorum de l’ensemble de ces instances s’apprécie en fonction des membres présents ou représentés. Il prévoit par ailleurs que les membres de ces instances peuvent être porteurs de deux pouvoirs, contre un seul aujourd’hui.
- Facilitant la réunion de l’assemblée délibérante des collectivités territoriales à la demande de ses membres. Il abaisse la proportion de membres nécessaire pour provoquer une réunion de l’organe délibérant des collectivités et des groupements. Aujourd’hui fixée à la moitié ou au tiers, cette proportion sera fixée, pendant la durée de l’état d’urgence, au cinquième
Vu la convocation du 14 avril 2020 pour la présente réunion du conseil municipal précisant la technologie retenue pour l’organisation de cette réunion,
Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l’article 6 de l’ordonnance susvisée permet d’organiser à distance les réunions de l’organe délibérant des collectivités,
Le conseil municipal, après vote par appel nominal, à l’unanimité, approuve :
- Article 1er : La technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la vidéoconférence. L’outil utilisé est le suivant https://ensemble.scaleway.com/
- Article 2 : L’identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal.
- Article 3 : Afin d’assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via le site internet de notre collectivité.
II – PONTIVY COMMUNAUTÉ
Formation d’un groupement de commande pour le programme Voirie
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, après appel nominatif, se prononce pour :
- Créer un groupement de commandes composé des communes désignées ci-dessus et de Pontivy Communauté, et d’y adhérer
- Approuver la désignation de Pontivy Communauté comme coordonnateur de ce groupement de commandes,
- Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de création du groupement de commandes,
- Procédera à l’élection des membres de la C.A.O (1 titulaire + 1 suppléant) représentant la commune, élus parmi ses membres ayant voix délibérative
- Accepter les termes de la convention constitutive au groupement
- S’engager à exécuter avec l’entreprise retenue le marché dont la commune est partie prenante,
- S’engager à régler les sommes dues au titre de ce marché et à les inscrire préalablement au budget,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché avec le candidat retenu.
III – FINANCES
État en non-valeur
La trésorière principale a fait parvenir en mairie un état de créance irrécouvrable de 8.65 €,
Le reste à réaliser étant inférieur au seuil de poursuite, le conseil municipal admet en non-valeur ce titre de recettes faisant l’objet de cette demande.
Prime exceptionnelle pour les agents durant la crise sanitaire liée au Coronavirus
Le gouvernement a accédé à la demande de nombreux employeurs publics en permettant, comme c’est le cas dans le privé, le versement d’une prime défiscalisée (exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle) aux agents qui se sont particulièrement impliqués dans la gestion quotidienne de la crise. Contrairement aux dispositions sur les congés, cette décision ne va pas s’appliquer immédiatement : il faut d’abord que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) soit voté, puis qu’un décret paraisse.
Les communes, dans la limite d’un montant de 1 000 euros net, seront libres de déterminer et les montants et les bénéficiaires. Elles ne paieront aucune « cotisation ou contribution due » sur le montant de cette prime. Cette décision exceptionnelle a pour objectif de marquer « la reconnaissance de la nation » envers les agents très impliqués durant la crise sanitaire. Les fonctionnaires impliqués au quotidien, mobilisés sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables, doivent bénéficier d’une telle prime.
L’urgence aujourd’hui, c’est la reconnaissance.
Le droit de la fonction publique ne permet pas d’attribuer une prime exceptionnelle sans l’intervention préalable du législateur et du gouvernement.
Les modalités de versement de ces primes exceptionnelles seront prévues « par décret ».
Après explication de Monsieur Le Maire, le conseil municipal approuve, par 17 voix Pour et 1 voix Contre, la mise en place de cette prime exceptionnelle dès lors que le décret sera paru.
IV – INFORMATIONS DIVERSES
Plan de continuité de l’activité
Monsieur Le Maire souhaite ensuite faire un point su le COVID-19 dans la commune.
Un plan de continuité de l’activité (PCA) a été mis en place en mairie.
- Administration : Etat civil tous les jours sauf samedi et dimanche.
- CCAS : Permanence le matin.
- Services techniques : Permanence téléphonique et espaces verts pour entretien selon les besoins.
La mairie est fermée à clé mais un agent est présent tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h ; il ouvre et reçoit le vaguemestre de l’hôpital et les pompes funèbres du lundi au vendredi.
Les sacs jaunes sont à disposition à l’extérieur de la mairie pendant ces créneaux horaires.
Concernant les congés, comme cela est permis, 5 jours de RTT/mois seront pris aux agents qui n’assurent pas de permanence physique et/ou téléphonique.
Masques
Une commande de 4 000 masques en tissu pour la population a été passée.
Les masques seront livrés vers le 11 mai.
Ils seront ensuite distribués selon des modalités qui restent à définir.
Cela coûte 20 000 € HT à la collectivité.
Revue de presse relative au compte-rendu du conseil municipal en Visioconférence du 20 avril 2020 :
- https://www.letelegramme.fr/morbihan/noyal-pontivy/le-premier-conseil-2-0-a-eu-lieu-a-noyal-21-04-2020-12541940.php
- https://www.ouest-france.fr/bretagne/noyal-pontivy-56920/noyal-pontivy-noyal-pontivy-la-mairie-commande-4-000-masques-6815340
- https://actu.fr/bretagne/noyal-pontivy_56151/confinement-conseil-municipal-visioconference-noyal-pontivy-lundi-20-avril_32999564.html