03 septembre 2018
Bienvenue / Degemer mat !

Règlementations

BRUIT ET NUISANCES SONORES

Coups de marteau dans les murs, talons qui claquent sur le parquet, chien qui hurle à la mort… autant de situations susceptibles d’empoisonner les relations de bon voisinage. Sur ce plan, personne n’est épargnée. Que l’on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou dans une maison, que l’on soit locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir de troubles de voisinage.
Votre tranquillité et celle de vos voisins dépendent du respect de la réglementation (arrêté préfectoral, en date du 10 juillet 2014) en vigueur, mais aussi de la simple conscience que l’on gêne.
Les véhicules à moteur, les propriétaires d’animaux doivent veiller à ne pas émettre de bruits de nature à gêner leur entourage par leur intensité et leur durée.
En cas de risque de tapage nocturne exceptionnel avertissez au préalable vos voisins et essayez au maximum de limiter les désagréments. En tant que voisin, acceptez également que votre tranquillité soit quelquefois perturbée. Ne réagissez donc pas à chaque nuisance ponctuelle, mais cherchez un terrain d’entente.

APPAREILS ET OUTILS BRUYANTS :

L’usage des outils de jardinage et de bricolage est limité dans le temps :

  • Du lundi au samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h.
  • Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h.

 

INTERDICTION DU BRÛLAGE À L’AIR LIBRE
DES DÉCHETS VERTS

Les déchets verts sont les éléments issus de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement, les tontes de pelouses, les feuilles mortes et autres produits d’entretien du jardin.
La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe d’interdiction et encadre strictement les quelques dérogations possibles. La règle générale est l’interdiction du brûlage, en ville, en secteur péri-urbain et rural, toute l’année.
Cette interdiction concerne les particuliers, les professionnels (entreprises du paysage, agents d’entretien des espaces verts et naturels, élagueurs…).
Le brûlage des déchets verts est interdit partout en France pour des raisons de nuisances, de risques et de pollution.

Les bonnes pratiques à développer :

  • le compostage, le broyage et paillage à domicile, solution la plus simple et la plus efficace pour entretenir le jardin.
  • Bien secs, les branches peuvent être valorisées en fagots et petits bois pour la cheminée, le poêle à bois et le barbecue.
  • Entassées proprement le long d’une clôture, elles peuvent devenir de bons abris pour les hérissons…

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