18 novembre 2018
Bienvenue / Degemer mat !

Demande de Subventions

Le dossier de demande de subventions municipales pour 2019 ne sera pas transmis par courrier.

Dossier de demande de subventions 2019 :

Les dossiers sont à déposer à l’accueil de la mairie ou à envoyer à c.onno@noyal-pontivy.fr pour Vendredi 14 décembre 2018.

Rappel :

Lors de sa déclaration en préfecture, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu’elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales, lorsqu’elle emploie des salariés ou lorsqu’elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

Immatriculation au répertoire Sirene

Dans quel cas faut-il demander son immatriculation ?

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l’Insee lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :

  • elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
  • elle envisage d’employer des salariés ;
  • elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

Le répertoire Sirene enregistre l’état civil de toutes les entreprises et associations et leurs établissements.

Vous souhaitez demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ?

L’inscription est à demander par courrier, si nécessaire au moyen du modèle-type disponible ci-dessous*, au centre statistique de l’Insee de Metz. Une copie des statuts et une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture) doivent être jointes à la demande. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver (il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte).

Par la suite, toute modification concernant le nom, l’objet, les activités, l’adresse du siège ou les établissements (ouverture, fermeture, déménagement) de l’association doit également être déclarée au centre statistique de l’Insee de Metz qui procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.

Comment faire la démarche ?

Votre association reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales. L’inscription doit alors être demandée directement :

  • par courrier à :
    Insee – Centre statistique de Metz
    CSSL – Pôle Sirene Associations
    2 avenue Malraux
    57046 METZ CEDEX 01

 

En joignant :

  • pour les associations de loi 1901 : une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l’extrait paru au journal officiel)
  • pour les autres associations, fondations, fonds de dotation… : une copie de l’extrait paru au journal officiel (ou récépissé d’inscription au tribunal d’instance pour les associations d’Alsace-Moselle) et copie des statuts

 

*Modèle-type :

[Nom et adresse de l’association]

[Commune du siège social de l’association] , le [date]

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de [département de déclaration] le [date de la déclaration] , a vocation à recevoir des subventions publiques.

[Selon la situation :] Notre association comprend le ou les établissements suivants : [nom] , [adresse]

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / [selon la situation :] les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale ……………………………………………………………………………

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

Président(e)

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