21 mai 2018
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Élagage

Obligation d’entretenir et d’élaguer

Une opération d’élagage le long des voies communales et des chemins ruraux est mise en place sur la commune de Noyal-Pontivy.

Les propriétaires de haies, talus, devront effectuer eux-mêmes ces travaux jusqu’au 31 janvier 2018.

Passée cette date, la commune procédera à l’élagage des arbres et des haies.

Cette intervention sera à la charge des propriétaires.

Extrait de l’article 57 de l’arrêté préfectoral AE B1/710 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales : “les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou fermiers. Les haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.

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