18 juillet 2018
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Les Élus

LE CONSEIL MUNICIPAL ET LA MUNICIPALITÉLE CONSEIL MUNICIPAL ET LA MUNICIPALITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

LA MUNICIPALITÉ

L’ÉQUIPE MUNICIPALE

LES COMMISSIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL

ORGANE DÉLIBÉRANT

  • La commune dispose d’un organe délibérant, le Conseil Municipal et d’une autorité exécutive, le Maire, élu par le Conseil Municipal.
  • Le nombre de conseillers municipaux est proportionnel à la population.
  • A Noyal-Pontivy, le Conseil Municipal compte 27 élus dont le Maire et les adjoints.
    Élus pour six ans au suffrage universel direct, c’est au sein du Conseil Municipal que les élus débattent et votent les décisions qui concernent toute la vie communale, services publics de proximité, urbanisme, sports, culture, aide sociale… et en particulier le budget et la fiscalité.
  • Par délibération, le Conseil Municipal règle les affaires relevant de ses compétences. Il peut aussi émettre des avis et des vœux.
  • Le Maire convoque les conseillers municipaux dans la salle du Conseil Municipal en Mairie au moins une fois par trimestre mais plus souvent en réalité.
  • Les séances du Conseil Municipal sont publiques, (les dates sont communiquées par voie de presse et affichées en Mairie).
  • Les comptes-rendus sont consultables en Mairie et publiés sur le site internet de la commune : www.noyal-pontivy.fr (après validation au conseil suivant) ; des extraits du compte-rendu sont diffusés via le bulletin municipal.

LES ATTRIBUTIONS DU MAIRE

Le Maire est le personnage central :

  • Représentant de l’État sous l’autorité du Préfet :
    • État-Civil
    • Recensement de la population
    • Élections
    • Recensement militaire
    • Officier de Police Judiciaire
    • Publication des lois et règlements nationaux.
  • Autorité exécutive de la commune :
    • Met en œuvre les délibérations du Conseil Municipal
    • Représente la commune sur le plan juridique
    • Propose et exécute le budget
    • Assure la conservation et l’administration du patrimoine communal
    • Délivre les autorisations liées au droit du sol.
  • Des pouvoirs propres :
    • Responsable de la sécurité et de la salubrité publiques
    • Chef hiérarchique de l’administration communale

LA MUNICIPALITÉ

LE MAIRE ET SES ADJOINTS

Le Maire est entouré de :

  • Sept adjoints qui ont reçu délégation et animeront les principales commissions où pourront siéger également des membres non élus.
  • Deux conseillères déléguées :
    • Une conseillère déléguée aux affaires sociales, à la solidarité, et aussi déléguée au C.C.A.S.
    • Une conseillère déléguée à l’État-Civil et à la famille.
  • Et un conseiller référent aux entreprises :
    Il assure l’interface entre les élus, les nouvelles entreprises et Pontivy Communauté.

Le Maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d’État-Civil et de Police Judiciaire.

LE BUREAU MUNICIPAL = LA MUNICIPALITÉ

Le Maire, les sept adjoints et les conseillers délégués constituent le Bureau Municipal auquel participent également :

  • la Directrice Générale des services de la Mairie
  • le Responsable des services techniques
  • et les conseillers directement concernés par un dossier en cours.

Le bureau se réunit tous les lundis à 18h.
Ce mode de fonctionnement gère le quotidien, la petite intendance et permet une très grande réactivité.

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