19 mars 2024
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  • Médiathèque Municipale Noyal-Pontivy

Enquêtes publiques


Parc d’Activité de Pont Saint Caradec


Rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique concernant le permis d’aménager une extension du Parc d’Activités du Pont de Saint Caradec sur les communes de Saint Gérand, Croixanvec et de Noyal-Pontivy.

PROCEDURE ENQUÊTE PUBLIQUE SOMMAIRE

  1. Pieces administratives
    1. Arrêté prescrivant enquête signé Saint-Gérand
    2. Arrêté prescrivant enquête signé Noyal-Pontivy
    3. Article de presse – cession de terrain
  2. OAP PA Pont ST CARADEC
    1. OAP PA Pont ST CARADEC
  3. Permis d’aménager
    1. Page de garde
    2. CERFA SAINT GERAND signé
    3. CERFA NOYAL PONTIVY signé
    4. PA1-Plan de localisation du projet
    5. PA2 – Notice
    6. PA3 – PLAN DE L’ETAT ACTUEL
    7. PA4 – PLAN DE COMPOSITION
    8. PA5 R- PLAN VUES ET COUPES
    9. PA6-Photos de l’environnement proche
    10. PA8-a – PROGRAMME DES TRAVAUX
    11. PA8-b1 – PLAN VOIRIES ET ESPACES VERTS
    12. PA8-b2 – PROFILS EN LONG DE LA VOIE
    13. PA8-b3 – PLAN EU-EP
    14. PA8-b3 – PROFILS NOUE
    15. PA8-b4 – PLAN RESEAUX SOUPLES
    16. RAPPORT – NOTE HYDRAU PA
    17. PA9 – PLAN HYPOTHESE IMPLANTATION DES BATIMENTS
    18. PA10 – REGLEMENT
    19. PA12 – ENGAGEMENT signé
    20. ANNEXE Volet paysager
    21. Récépissé de Saint-Gérand-Croixanvec
    22. Récépissé de Noyal-Pontivy
  4. Evaluation Environnementale
    1. cerfa autorisation environnementale PA de Pont Saint Caradec signé
    2. PJ n°1 Plan de situation
    3. PJ n°2 Plans
    4. PJ n°3 Justificatif de la maîtrise foncière
    5. PJ n°4 Etude d’impact
    6. PJ n°7 Note de présentation non technique
  5. Etude de compensation agricole
    1. Etude de compensation agricole
  6. Avis de la MRAe et réponses apportées
    1. Avis de la MRAe
    2. Complément du cabinet Nicolas
    3. Complément Ouest Am’
      1. 2023-05 Mémoire OA en réponse avis MRAe
  7. Avis recueillis lors de l’instruction du permis d’aménager

 

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