Projet éolien des Prés de Kerlaizan
OUVERT LE 29/03/2024 À 09 HEURES, CE REGISTRE SERA CLOS LE 29/04/2024 À 12 HEURES
Le projet éolien des Prés de Kerlaizan est situé sur les communes de Gueltas et Noyal-Pontivy dans le Morbihan. Il est le fruit d’une longue réflexion avec les équipes municipales successives et les bureaux d’études, pour proposer un projet cohérent et respectueux des enjeux territoriaux. Les échanges avec les parties prenantes ont été permises par de nombreuses démarches d’information et de concertation qui se sont traduites par la création d’un comité de suivi composé d’élus de chacune des communes concernées. Composé de 2 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 3.6 MW et de hauteur maximale de 150 m en bout de pale, le parc produira plus de 14 000 MWh par an d’électricité renouvelable.
L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
- Arrêté Préfectoral du 21/02/2024
- Avis d’enquête publique
- www.registre-numerique.fr/eolien-pres-de-kerlaizan
Archives
Parc d'Activité de Pont Saint Caradec
Parc d'Activité de Pont Saint Caradec
Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique concernant le permis d'aménager une extension du Parc d'Activités du Pont de Saint Caradec sur les communes de Saint Gérand, Croixanvec et de Noyal-Pontivy.
PROCEDURE ENQUÊTE PUBLIQUE SOMMAIRE
- Pieces administratives
- OAP PA Pont ST CARADEC
- Permis d'aménager
- Page de garde
- CERFA SAINT GERAND signé
- CERFA NOYAL PONTIVY signé
- PA1-Plan de localisation du projet
- PA2 - Notice
- PA3 - PLAN DE L'ETAT ACTUEL
- PA4 - PLAN DE COMPOSITION
- PA5 R- PLAN VUES ET COUPES
- PA6-Photos de l'environnement proche
- PA8-a - PROGRAMME DES TRAVAUX
- PA8-b1 - PLAN VOIRIES ET ESPACES VERTS
- PA8-b2 - PROFILS EN LONG DE LA VOIE
- PA8-b3 - PLAN EU-EP
- PA8-b3 - PROFILS NOUE
- PA8-b4 - PLAN RESEAUX SOUPLES
- RAPPORT - NOTE HYDRAU PA
- PA9 - PLAN HYPOTHESE IMPLANTATION DES BATIMENTS
- PA10 - REGLEMENT
- PA12 - ENGAGEMENT signé
- ANNEXE Volet paysager
- Récépissé de Saint-Gérand-Croixanvec
- Récépissé de Noyal-Pontivy
- Evaluation Environnementale
- Etude de compensation agricole
- Avis de la MRAe et réponses apportées
- Avis de la MRAe
- Complément du cabinet Nicolas
- Complément Ouest Am'
- Avis recueillis lors de l'instruction du permis d'aménager