22 avril 2024
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  • enquête publique PROJET EOLIEN des PRES de KERLAIZAN

Enquêtes publiques


Projet éolien des Prés de Kerlaizan
OUVERT LE 29/03/2024 À 09 HEURES, CE REGISTRE SERA CLOS LE 29/04/2024 À 12 HEURES


Le projet éolien des Prés de Kerlaizan est situé sur les communes de Gueltas et Noyal-Pontivy dans le Morbihan. Il est le fruit d’une longue réflexion avec les équipes municipales successives et les bureaux d’études, pour proposer un projet cohérent et respectueux des enjeux territoriaux. Les échanges avec les parties prenantes ont été permises par de nombreuses démarches d’information et de concertation qui se sont traduites par la création d’un comité de suivi composé d’élus de chacune des communes concernées. Composé de 2 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 3.6 MW et de hauteur maximale de 150 m en bout de pale, le parc produira plus de 14 000 MWh par an d’électricité renouvelable.

enquête publique PROJET EOLIEN DES PRES DE KERLAIZAN

L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Archives

  1. Parc d'Activité de Pont Saint Caradec


    Parc d'Activité de Pont Saint Caradec


    Rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique concernant le permis d'aménager une extension du Parc d'Activités du Pont de Saint Caradec sur les communes de Saint Gérand, Croixanvec et de Noyal-Pontivy.

    PROCEDURE ENQUÊTE PUBLIQUE SOMMAIRE

    1. Pieces administratives
      1. Arrêté prescrivant enquête signé Saint-Gérand
      2. Arrêté prescrivant enquête signé Noyal-Pontivy
      3. Article de presse - cession de terrain
    2. OAP PA Pont ST CARADEC
      1. OAP PA Pont ST CARADEC
    3. Permis d'aménager
      1. Page de garde
      2. CERFA SAINT GERAND signé
      3. CERFA NOYAL PONTIVY signé
      4. PA1-Plan de localisation du projet
      5. PA2 - Notice
      6. PA3 - PLAN DE L'ETAT ACTUEL
      7. PA4 - PLAN DE COMPOSITION
      8. PA5 R- PLAN VUES ET COUPES
      9. PA6-Photos de l'environnement proche
      10. PA8-a - PROGRAMME DES TRAVAUX
      11. PA8-b1 - PLAN VOIRIES ET ESPACES VERTS
      12. PA8-b2 - PROFILS EN LONG DE LA VOIE
      13. PA8-b3 - PLAN EU-EP
      14. PA8-b3 - PROFILS NOUE
      15. PA8-b4 - PLAN RESEAUX SOUPLES
      16. RAPPORT - NOTE HYDRAU PA
      17. PA9 - PLAN HYPOTHESE IMPLANTATION DES BATIMENTS
      18. PA10 - REGLEMENT
      19. PA12 - ENGAGEMENT signé
      20. ANNEXE Volet paysager
      21. Récépissé de Saint-Gérand-Croixanvec
      22. Récépissé de Noyal-Pontivy
    4. Evaluation Environnementale
      1. cerfa autorisation environnementale PA de Pont Saint Caradec signé
      2. PJ n°1 Plan de situation
      3. PJ n°2 Plans
      4. PJ n°3 Justificatif de la maîtrise foncière
      5. PJ n°4 Etude d'impact
      6. PJ n°7 Note de présentation non technique
    5. Etude de compensation agricole
      1. Etude de compensation agricole
    6. Avis de la MRAe et réponses apportées
      1. Avis de la MRAe
      2. Complément du cabinet Nicolas
      3. Complément Ouest Am'
        1. 2023-05 Mémoire OA en réponse avis MRAe
    7. Avis recueillis lors de l'instruction du permis d'aménager

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