DÉCLARATION A FAIRE POUR L’ORGANISATION
D’UNE MANIFESTATION DE PLUS DE DIX PERSONNES
les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique
ou dans un lieu ouvert au public
Pour les événements situés dans l’arrondissement de PONTIVY, une déclaration doit être transmise à l’adresse suivante: sp-pontivy@morbihan.gouv.fr
au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue.
Il en sera délivré récépissé.
+ d’info : Info et déclaration rassemblement