Tirage des jurés d’assises en séance publique

Le conseil municipal des enfants effectuera le tirage au sort des Jurés d’assises le Vendredi 22 mars 2024 à 17h.

Il porte sur l’ensemble des électeurs et vise à établir une liste préparatoire de jurés pour l’année 2025.

Les personnes qui seront désignées par ce tirage au sort recevront un courrier d’information.

Vendredi 22 mars 2024 à 17h
Salle du conseil municipal à la mairie.

Juré d’assises :
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.