30 novembre 2022
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Service-Public.fr – Guide des démarches à destination des associations

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Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Vérifié le 22 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

  • Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.

    Service en ligne
    Créer votre compte association

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Ce récépissé vous est transmis par mail.

    Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

  • Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

  À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 97 27 67 68

Courriel : pref-associations@morbihan.gouv.fr
Site web : http://www.morbihan.gouv.fr

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 97 27 67 68

Courriel : pref-associations@morbihan.gouv.fr
Site web : http://www.morbihan.gouv.fr

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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