29 mars 2024
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Service-Public.fr – Guide des démarches à destination des associations

Guide des démarches à destination : → des particuliers → des entreprises → des associations.

Formulaire

Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)

Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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