29 avril 2026
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Service-Public.fr – Guide des démarches à destination des associations

Guide des démarches à destination : → des particuliers → des entreprises → des associations.

Service en ligne

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://www.noyal-pontivy.fr/service-public-fr-guide-des-demarches-a-destination-des-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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