07 octobre 2024
Bienvenue / Degemer mat !
  • Médiathèque Municipale Noyal-Pontivy

Service-Public.fr – Guide des démarches à destination des entreprises

Guide des démarches à destination : → des particuliers → des entreprises → des associations.

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

© Mairie de Noyal-Pontivy 2020 ☎ 02.97.38.30.66 Tous droits réservés. Mentions Légales - Plan du site - Nous contacter

Aller au contenu principal