Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.noyal-pontivy.fr/service-public-fr-guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.