Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique

Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Fonction publique d'Etat (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPT)

Vous pouvez bénéficier, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, d'une autorisation d’absence de 5 <a href="https://www.noyal-pontivy.fr/service-public-fr-guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> à l'occasion de votre mariage ou de votre <a href="https://www.noyal-pontivy.fr/service-public-fr-guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>, si le fonctionnement du service le permet.

Attention :

Votre chef de service peut vous accorder, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, des autorisations d’absence supplémentaires de 48 heures maximum pour les délais de route.

Ces jours d'autorisation d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations d'absence à l'occasion de votre mariage ou de votre <a href="https://www.noyal-pontivy.fr/service-public-fr-guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>.

Toutefois, votre collectivité employeur peut avoir pris une délibération prévoyant l’attribution d'autorisations d'absence.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Toutefois, votre collectivité employeur peut avoir pris une délibération prévoyant l’attribution d'autorisations d'absence.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors de votre mariage ou de votre <a href="https://www.noyal-pontivy.fr/service-public-fr-guide-des-demarches-a-destination-des-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a> et à l'occasion du mariage de votre enfant.