26 avril 2024
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  • enquête publique PROJET EOLIEN des PRES de KERLAIZAN

Service-Public.fr – Guide des démarches à destination des particuliers

Guide des démarches à destination : → des particuliers → des entreprises → des associations.

Modèle de document

Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté (Modèle de document)

Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de saisir son assureur en cas de désaccord sur l'estimation de la valeur de son véhicule avant l'accident.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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