30 novembre 2022
Bienvenue / Degemer mat !

Service-Public.fr – Guide des démarches à destination des particuliers

Guide des démarches à destination : → des particuliers → des entreprises → des associations.

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

© Mairie de Noyal-Pontivy 2020 ☎ 02.97.38.30.66 Tous droits réservés. Mentions Légales - Plan du site - Nous contacter